Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2026

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Article 1 — Éditeur et objet du Site

Le Site est édité par Esigna Platforms S.A.R.L. (ICE : 003341671000015, RC : 599251/Casablanca, siège social : Bd 11 Janvier, 2 Rue Essanaoubar, BP 20130 Casablanca, Maroc).

emoteur.ma est un annuaire indépendant d’information sur les véhicules électriques et hybrides disponibles au Maroc. Il propose des fiches techniques, des guides, des comparatifs et des actualités. Le Site n’effectue aucune vente de véhicules et n’est ni constructeur, ni importateur, ni concessionnaire automobile.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Esigna Platforms s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Article 3 — Contenu informatif et limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site (prix, caractéristiques techniques, équipements, autonomies, temps de charge, disponibilité, photos) sont fournies à titre purement indicatif. Elles proviennent de sources publiques (sites des constructeurs, communiqués de presse, données des importateurs officiels au Maroc) et sont mises à jour périodiquement.

Esigna Platforms S.A.R.L. ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations présentées. En aucun cas le Site ne saurait se substituer au concessionnaire agréé de la marque concernée pour la confirmation des caractéristiques, des prix et de la disponibilité d’un véhicule.

Article 4 — Non-affiliation avec les constructeurs et importateurs

emoteur.ma est un site totalement indépendant. Il n’est ni affilié, ni agréé, ni sponsorisé, ni endossé par aucun constructeur, importateur ou distributeur automobile. Les noms de marques, logos, appellations commerciales et images de véhicules présents sur le Site sont utilisés exclusivement à des fins d’identification et d’information. Ils demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments propres au Site (textes rédactionnels, structure, mise en page, charte graphique, code source, bases de données) est protégé par la législation marocaine relative à la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et la loi n° 17-97 relative à la propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée, en tout ou partie, est interdite.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens pointant vers des sites tiers (constructeurs, associations, organismes). Ces liens sont fournis à titre de commodité. Esigna Platforms n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.

Article 7 — Formulaires de contact

Le Site met à disposition des formulaires de contact permettant aux utilisateurs d’adresser des demandes d’information. Les données transmises via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Simulateurs de crédit et de coût de recharge

Les simulateurs proposés sur les fiches des véhicules (simulateur de crédit, calcul du coût de recharge FlexEv) fournissent des estimations indicatives et non contractuelles. Le taux, la durée et les mensualités affichés ne constituent pas une offre de crédit : seule l’offre émise par l’établissement de crédit, après étude du dossier, engage celui-ci.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Lorsque l’utilisateur demande à être recontacté par un partenaire financier, ses coordonnées ne sont transmises qu’à ce partenaire, avec son consentement, conformément à la loi n° 09-08 et à notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Boutique en ligne

Le Site peut proposer à la vente des accessoires et équipements liés à la mobilité électrique (bornes de recharge, accessoires automobiles). Les conditions de vente applicables à ces produits font l’objet de conditions particulières communiquées lors du processus de commande. Les achats sont régis par le droit marocain, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Article 10 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site, d’en extraire systématiquement le contenu (scraping), ou d’en perturber le fonctionnement.

Article 11 — Modification des CGU

Esigna Platforms se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à : amzil@esigna.ma